Articles conditionnés, du type kit de protection pour soignants, pour la vente au détail, Article conditionné pour la vente au détail, du type kit de protection pour soignants, faisant l'objet d'un classement séparé, comprenant : - un masque, - des sur-chaussures, - une charlotte, - une blouse, comportant une ouverture complète dans le dos, dont les poignets sont élastiques. Tous les articles sont en non tissé (polypropylène majoritairement), à usage unique. Ce RTC ne reprend que le masque (tri-couche) et les sur-chaussures, les autres articles faisant l'objet d'un classement séparé.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la Section XI : cet article est confectionné. Note 14 de la section XI : sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail.. NESH relatives à la position 6307, points 22) et 23) : les masques y sont nommément repris. Note 1 a) du chapitre 64 : le présent Chapitre ne comprend pas a) les articles à jeter destinés à couvrir les pieds ou les chaussures, faits de matériaux légers ou peu résistants (papier, feuilles en matière plastique, par exemple) et n'ayant pas de semelles rapportées (régime de la matière constitutive).