Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de
chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 2 B) du chapitre 38 : À l'exclusion des produits des chapitres 28 ou 29, aux fins
du classement des matériaux de référence certifiés, le n°3822 a priorité sur toute autre
position de la nomenclature.
Le produit étant un composé organique de constitution chimique définie présenté isolément, il doit se classer prioritairement au chapitre 29.
Note 1 a) du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent
chapitre comprennent seulement des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés.
Note 3 du chapitre 29 : Tout produit qui pourrait relever de deux ou plusieurs positions du présent chapitre doit être classé dans celle de ces positions placée la dernière par ordre de numérotation.
Le produit peut relever de la position tarifaire 2922 49 ou la position tarifaire 2929 90. Par application de la note 3 du chapitre 29, le produit doit se classer à la dernière position par ordre de numérotation.
NESH de la position 2929 : classement tarifaire des composés à autres fonctions azotées.