Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du chapitre 39 : dans la Nomenclature, on entend par matières plastiques les matières des positions n°s 39.01 à 39.14 qui, lorsqu'elles ont été soumises à une influence extérieure (généralement la chaleur et la pression avec, le cas échéant, l'intervention d'un solvant ou d'un plastifiant), sont susceptibles ou ont été susceptibles, au moment de la polymérisation ou à un stade ultérieur, de prendre par moulage, coulage, profilage, laminage ou tout autre procédé, une forme qu'elles conservent lorsque cette influence a cessé de s'exercer.
Avis de l'OMD 390140/1 de 2016 : cet avis classe au chapitre 39 des granulés blancs constitués par 80 % de polyéthylène et 20 % de silice naturelle, utilisé en tant qu'additif pour la fabrication d'articles en matières plastiques. Le produit permet de réduire la surface de contact entre deux films de polyéthylène, et sert principalement à la fabrication de sacs de supermarchés. Le présent produit est assimilable à celui de l'avis de l'OMD, il s'agit également d'un additif destiné à conférer des propriétés particulières à des articles en matière plastique tels que les films de polyéthylène.
Note 6 du chapitre 39 : au sens des n°s 39.01 à 39.14, l'expression formes primaires s'applique uniquement aux formes ci-après : a) liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions ; b) blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similaires.
NENC relatives aux sous-position 3901 10 10 et 3901 10 90 : ne relèvent de ces sous-positions que les homopolymères d'éthylène, c'est-à-dire les polymères dans lesquels l'éthylène contribue pour 95 % ou plus en poids à la teneur totale du polymère. La densité du polyéthylène doit être déterminée en utilisant un polymère sans additif.
NESH relatives à la position 3901.