Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion du Chapitre 59 par la Note 2.-a) 1) du Chapitre 59 : le produit dont l'enduction de matière plastique n'est pas perceptible à l’œil nu se classe aux chapitres 50 à 55, 58 ou 60.
Exclusion de la position 5806 par les NESH de la position 5806, A., 4) : la position reprend les "biais à bords repliés" constitués par des bandes de largeur inférieure à 30 cm découpées obliquement dans des pièces de tissus à chaîne et à trame. La pièce, de largeur 3 cm, est découpée obliquement dans le tissu et son usage annoncé (donnée client) correspond à un biais, mais ses bords ne sont pas repliés.
Le tissu est orange avec un apprêt blanc sur une face, et peut donc être considéré :
- comme teint au sens de la note de sous-position 1.-f)1°) de la Section XI (teint d'une autre couleur que le blanc) ;
- comme blanchi au sens de la note de sous-position 1.-e)1°) de la Section XI (ayant reçu un apprêt blanc).
Au vu des données disponibles, il n'est pas possible de déterminer lequel, de la teinture ou l'apprêt, confère le caractère essentiel à l'article.
En conséquence, d'après la RGIN 3 c), l'article est classé à la dernière des positions susceptibles d'être valablement considérées.