Set de table, de forme rectangulaire, de dimensions 45 x 30 cm, de grammage 924 g/m², en nontissé de filaments textiles d'un diamètre de 0,7 mm, orientés au hasard et liés entre eux par thermosoudage (ou déposés par voie fondue), en polychlorure de vinyle (PVC).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion du chapitre 39 par la note 2 p) du chapitre 39 : sont exclus du chapitre les articles en matières textiles. Libellé de la position 5404 et Note 1 du Chapitre 54 : les monofilaments en matière plastique dont la plus grande dimension de la coupe transversale n'excède pas 1 mm sont classés à cette position. L'article constitué de monofilaments de diamètre 0,7 mm est donc en matières textiles de la section XI. Exclusion du chapitre 63 par la note 7a) de la section XI et les NESH section XI, Considérations Générales, II, Articles confectionnés, 1er alinéa : "on entend par confectionnés, les articles simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire". NESH relatives à la position 5603.