BTI FRBTIFR-BTI-2020-07043
Description of goods
Vinaigre de malt conditionné pour la vente au détail en bouteille de 250mL
Issuing country
FR
Date of issue
Dec 30, 2020
Valid from
Dec 30, 2020
Valid until
Dec 29, 2023
Place of issue
Montreuil
Vinaigre de malt conditionné pour la vente au détail en bouteille de 250mL
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Considérations générales du chapitre 22 point D) : Les produits compris dans ce chapitre forment une classe bien distincte des préparations alimentaires visées dans les chapitres précédents de la Nomenclature. On peut les répartir en quatre grandes catégories : A) L'eau, les autres boissons non alcooliques et la glace. B) Les boissons alcooliques fermentées (bière, vin, cidre, etc.). C) Les boissons alcooliques distillées (eaux-de-vie, liqueurs, etc.) et l'alcool éthylique. D) Les vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles. NESH relatives à la position 2209 point I) 2) : Sous le nom de vinaigres on désigne les liquides acides résultant de la fermentation acétique, au contact de l'air et à une température constante ne dépassant généralement pas 20 °C à 30 °C, de liquides alcooliques de toutes sortes ou de diverses solutions sucrées ou amylacées ayant subi la fermentation alcoolique, l'agent de l'acétification étant le Mycoderma aceti ou acétobacter. On distingue, d'après leur origine, les vinaigres de bière ou de malt; les vinaigres de cidre, de poiré ou d'autres moûts de fruits fermentés. Ils sont généralement de couleur jaunâtre. NESH relatives à la sous position 2209 00 : classement tarifaire des vinaigres comestibles et succédanés de vinaigres comestibles obtenus à partir d'acide acétique
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