Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Exclusion de la position 2401 : NESH relatives à la position 2401 Point 1) : cette position comprend le tabac à l'état naturel sous forme de plantes entières ou de feuilles et les feuilles séchées ou fermentées, ces feuilles pouvant être entières ou écôtées, rognées ou non, brisées ou découpées même sous une forme régulière, mais à la condition qu'il ne s'agisse pas d'un produit prêt à être fumé.
NENC relatives au chapitre 24, Annexe A : Test de « fumage » : ce test vise à distinguer les tabacs fabriqués (tabacs prêts à être fumés sans traitement supplémentaire) de la position 2403 des tabacs bruts ou non fabriqués relevant de la position 2401.
Selon les éléments fournis par le laboratoire, le produit est fumable en l’état et est donc exclu de la position 2401.
NESH relatives à la position 2403 Point 1) : classement tarifaire du tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion, par exemple le tabac fabriqué utilisé pour la pipe ou pour la confection de cigarettes.
Exclusion de la sous-position 2403 91 : selon les analyses laboratoires effectuées, le produit a bien les caractéristiques végétales correspondant au tabac à la différence d’un tabac reconstitué obtenu par agglomération de particules provenant de feuilles, de débris ou de poussière de tabac, même sur un support (par exemple, sur une feuille de cellulose tirée des côtes du tabac).