Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 2. a) de la section XVI : les parties consistant en articles compris dans l’une quelconque des positions des chapitres 84 ou 85 […] relèvent de la dite position, quelle que soit la machine à laquelle elles sont destinées.
NESH relatives à la position 8547.
NENC de la position 8547 20 00 du JOUE C 119/370 du 29/03/2019, reprenant les pièces isolantes en matières plastiques, obtenues par compression de fibres de verre imprégnées au préalable de résines artificielles, à la condition qu'il s'agisse de produits durs et rigides.