Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 3. b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent la fibre végétale de bambou.
NESH relatives à la position 4602, point 1) reprenant les paniers (même munis de galets ou de roulettes), les corbeilles et les hottes de toutes sortes et pour tous usages, y compris les paniers à poissons ou à fruits.
NENC relative à la position 4602 11 00 du JOUE C 119/224 du 29.3.2019 reprenant les ouvrages en matières végétales visés dans les notes explicatives du SH, n° 4602.
NENC relative à la position 9403 du JOUE C 119/402 du 29.3.2019 reprenant divers exemples de classement de paniers et sacs à linge en fonction de la matière constitutive.