Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 9503, Note 5 du Chapitre 95 : cette position ne comprend pas les articles qui, de par leur conception, leurs formes ou leur matière constitutive, sont reconnaissables comme étant exclusivement destinés aux animaux, les jouets pour animaux familiers, par exemple (classement selon leur régime propre).
RG 3 b) : La pelleterie confère le caractère essentiel à la marchandise.
RG 5 b) : Les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
Note 1 du chapitre 43 : définition du terme "pelleteries"
Note 3 relative au chapitre 43 : Relèvent du no 4303 les pelleteries et parties de pelleteries, assemblées avec adjonction d'autres matières, et les pelleteries et parties de pelleteries, cousues en forme de vêtements, de parties ou d'accessoires du vêtement ou en forme d'autres articles.
NESH relatives à la position 4303.