Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 1) a) de la section IV du chapitre 28 : tout produit (autre que les minerais de métaux radioactifs) répondant aux spécifications du libellé de l'un des n°2844 ou 2845 devra être classé sous cette position, et non dans une autre position de la nomenclature.
Note 6 du chapitre 28 : le n°2844 comprend seulement :
a) le technétium (numéro atomique 43), le prométhium (numéro atomique 61), le polonium (numéro atomique 84) et tous les éléments de numéro atomique supérieur à 84
b) les isotopes radioactifs naturels ou artificiels (y compris ceux des métaux précieux ou des métaux communs des sections XIV et XV), même mélangés entre eux
c) les composés, inorganiques ou organiques, de ces éléments ou isotopes, qu'ils soient ou non de constitution chimique définie, même mélangés entre eux
d) les alliages, les dispersions (y compris les cermets), les produits céramiques et les mélanges renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques et d'une radioactivité spécifique excédant 74 Bq/g (0,002 μCi/g)
e) les éléments combustibles (cartouches, assemblages) usés (irradiés) de réacteurs nucléaires
f) les produits radioactifs résiduaires utilisables ou non.
NESH relatives à la position 2844, point IV), point A) point 1) : classement tarifaire des mélanges et résidus contenant ces produits. Parmi les éléments chimiques et les isotopes radioactifs cités au paragraphe III, certains, de masse atomique élevée, tels que le thorium, l'uranium, le plutonium, l'américium, possèdent un noyau atomique de structure particulièrement complexe […]. C'est le processus de la fission ou de la bipartition nucléaire. C'est pour cette raison qu'on désigne communément par le terme fissiles les isotopes qui subissent la fission par neutrons thermiques, notamment l'uranium 233, l'uranium 235, le plutonium 239 et les éléments chimiques qui les contiennent, notamment l'uranium et le plutonium. Les éléments chimiques fissiles ou fertiles comprennent l'uranium naturel qui est constitué par un mélange de trois
isotopes : l'uranium 238, qui forme 99,28 % de la masse totale, l'uranium 235, qui en forme 0,71 % et l'uranium 234 qui, ne se trouvant qu'à la très faible proportion de 0,006 % peut être négligé. En conséquence, il peut être considéré à la fois comme élément fissile (par sa teneur en U 235) et comme élément fertile (par sa teneur en U 238).