Linge de cuisine, de type torchon, de forme rectangulaire, confectionné en tissu, composé de lin (50%) et de coton (50%), muni d’un ourlet sur le pourtour.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 7 de la section XI : définition des articles confectionnés. Note 7 d) de la section XI : l’article est confectionné car les bords sont ourlés. Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend les articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés. RG 3 c) : aucune matière ne prédomine sur l’autre, l’article est donc classé dans la position placée la dernière par ordre de numérotation, à savoir ici le lin. NESH relatives à la position 6302, point 4 ) : le linge de cuisine consiste principalement en torchons pour l’essuyage de la vaisselle (…).