Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 1704 : classement tarifaire des sucreries sans cacao (y compris chocolat blanc).
Cette position couvre la plupart des préparations alimentaires sucrées, solides ou semi‑solides, prêtes, en général, pour la consommation immédiate et communément désignées sous le nom de sucreries ou de confiseries.
NENC relatives aux sous-position 1704 90 51 à 1704 90 99 : les présentes sous-positions couvrent la plupart des préparations alimentaires sucrées communément désignées sous les noms de «sucreries» ou «confiseries».