Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
Considérations générales du chapitre 31 : sont exclus du chapitre 31 les produits ne comportant pas ou peu d’éléments fertilisants de type azote, phosphore ou potassium (en tant que constituants essentiels).
NESH relatives à la position 3002 Point D 3) : classement des cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures).
Ces cultures comprennent les ferments tels que les ferments lactiques utilisés pour la préparation des dérivés du lait (kéfir, yoghourt, acide lactique), les ferments acétiques pour la fabrication du vinaigre et les moisissures pour la fabrication de la pénicilline et d'autres antibiotiques, ainsi que les cultures de micro-organismes à des fins techniques (pour favoriser la croissance des plantes, par exemple).
Avis de classement 300290/1 : produits à base de cultures de lactobacilles, présentés en vrac, contenant comme excipient ou comme support soit du carbonate de calcium et du lactose, soit de l'amidon et du lactose, soit du saccharose et des polysaccharides.
NENC relatives à la sous-position 3029050 : classement tarifaire des cultures de micro-organismes.