Article de bijouterie, servant à la parure, se présentant sous la forme d’une chaîne en métal commun (laiton) recouvert de métal précieux (feuille d’or 14 K).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1 b) du Chapitre 71 : relève du présent Chapitre tout article composé entièrement ou partiellement de métaux précieux ou de plaqués ou doublés de métaux précieux. Note 4 A) du Chapitre 71 : on entend par « métaux précieux » l'argent, l'or et le platine. Note 7 du Chapitre 71 : on entend par « plaqués ou doublés de métaux précieux » les articles comportant un support de métal et dont l'une ou plusieurs faces sont recouvertes de métaux précieux par brasage, soudage, laminage à chaud ou par un procédé mécanique similaire. Note 9 a) du chapitre 71 : on entend par « articles de bijouterie » ou de « joaillerie » les petits objets servant à la parure (bagues, bracelets, colliers, broches, boucles d'oreilles, chaînes de montres, breloques, pendentifs, épingles de cravates, boutons de manchettes, boutons de plastron, médailles ou insignes religieux ou autres, par exemple). Exclusion de la position 7117, Note 11 du Chapitre 71 : au sens du no 7117, on entend par « bijouterie de fantaisie » les articles de la nature de ceux définis à la note 9, point a), ne comportant pas […] de métaux précieux ou de doublés ou plaqués de métaux précieux. NESH relatives à la position 7113, point A) : la présente position se rapporte à la bijouterie et à la joaillerie (entièrement ou partiellement) en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux.