RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la sous-position 1209 21 : classement tarifaire des graines de luzerne à ensemencer.