Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Note 3 du chapitre 07 : le n°0712 comprend tous les légumes secs des espèces classées dans les n°0701 à 0711
NESH relatives à la position 0712 : classement tarifaire des légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés.
Directive 66/402/CEE du Conseil concernant la commercialisation des semences de céréales.