Les articles sont des tôles en alliage d’aluminium laminées, se présentant sous la forme de produits plats carrés ou rectangulaires (même avec angles arrondis), de section transversale rectangulaire pleine à épaisseur constante, dont l’épaisseur n’excède pas le dixième de la largeur. Les tôles sont conçues pour répondre aux spécifications techniques requises pour la conception de pièces destinées à certains types de véhicules aériens. Les caractéristiques des tôles varient, en fonction des alliages d’aluminium qui les composent, en rapport avec les différents besoins techniques auxquels elles doivent répondre. Les tôles se présentent sous différentes dimensions répertoriées par alliages : - Alliage n°1 : longueur : 5210 mm ; largeur : 1460 mm ; épaisseur : 115 mm. - Alliage n°2 : Tôle 1) : longueur : 915 mm ; largeur : 2140 mm ; épaisseur : 110 mm. Tôle 2) : longueur : 930 mm ; largeur : 2135 mm ; épaisseur : 115 mm. Tôle 3) : longueur : 2330 mm ; largeur : 3360 mm ; épaisseur : 85 mm. - Alliage n°3 : longueur : 8060 mm ; largeur : 2400 mm ; Épaisseur : 130 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. - Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. - Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants. - Note 6 de la section XV, qui indique que sauf dispositions contraires, toute référence à un métal commun dans la nomenclature s’entend également des alliages classés avec ce métal par application de la note 5. - Note 1.d) du chapitre 76 qui définit les tôles, bandes et feuilles en aluminium. - Note de sous-position 1.b) du chapitre 76, qui définit les alliages d’aluminium et qui indique que : les matières métalliques dans lesquelles l’aluminium prédomine en poids sur chacun des autres éléments, pour autant que : * la teneur en poids d’au moins un des autres éléments, ou du total fer silicium, excède les limites indiquées dans le tableau ci-dessus, ou * la teneur en poids de ces autres éléments excède 1 %. - NESH de la position tarifaire du 7606, qui indiquent que les produits visés ici et définis à la note 1.d) du présent chapitre sont analogues aux articles en cuivre décrits à la note explicative du n° 7409 (dont les dispositions leur sont applicables « mutatis mutandis »). - NESH de la position tarifaire du 7409 qui indiquent que les tôles sont définies par la Note 1.g) du présent chapitre. - Les considérations générales du chapitre 76, Paragraphe C, indiquent que le présent chapitre comprend sous les n°76.04 à 76.07, les produits de la transformation, généralement par laminage, filage à la presse, étirage, tréfilage ou forgeage, de l’aluminium sous forme brut du n°76.01. Exclusion de la notion de déchets au motif que l’article ne remplit pas les conditions de la note 8.a) de la section XV et l’utilisation des marchandises sans refonte dans l’industrie n’est pas exclue.