Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 du chapitre 40 : définition du terme « caoutchouc ».
Note 3 a) du chapitre 40 : pour les position 4001 à 4003 et 4005, l'expression «formes primaires» s'applique aux liquides et pâtes (y compris le latex, même prévulcanisé, et autres dispersions et solutions).
Note 4 du chapitre 40 : définition du terme « caoutchouc synthétique ».
NESH relatives à la position 4002.