Règles générales 1 et 6 - Le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position 8507, de sous-position 850720 et de code NC 85072080.
NESH d’exclusion de la position tarifaire du 8506 : La présente position ne couvre pas les piles électriques rechargeables, qui relèvent en tant qu'accumulateurs électriques du n° 8507.
NESH de la position tarifaire du 8507, paragraphe 1, relatives aux accumulateurs au plomb.
NENC de la position tarifaire du 8507 20 20 à 85072080 publiées au JOUE n° C 119/348 du 29/03/2019, relative aux accumulateurs électriques au plomb, décrits dans les NESH de la position 8507, troisième alinéa, point 1.