Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion des chapitres 12 et 14 par la Note 1. a), b) et c) du chapitre 44 : les articles ne sont pas utilisés principalement pour la parfumerie, la médecine, à usages insecticides, parasiticides ou similaires, la vannerie, la sparterie, la teinture ou le tannage.
Considérations générales du chapitre 44, point 2) : le présent chapitre couvre les bois bruts, les produits semi-manufacturés en bois et, d'une manière générale, les ouvrages en ces matières. Ces produits peuvent être groupés dans les bois sciés, dédossés, tranchés, déroulés, rabotés, poncés, assemblés en bout, par jointure digitale, par exemple (procédé qui donne un joint collé ressemblant à des doigts entrelacés et qui consiste à assembler bout à bout des tronçons plus courts de façon à obtenir une pièce de bois de longueur voulue), ou profilés (n°s 44.07 à 44.09).
NESH relatives à la position 4407 : la présente position comprend, sauf quelques exceptions, les bois sciés ou dédossés dans le sens de la longueur ou bien tranchés ou déroulés et d'une épaisseur supérieure à 6 mm. Ils se présentent sous forme de poutres, madriers, planches, planchettes, voliges, lattes, etc. et de produits considérés comme des équivalents de bois sciés qui sont obtenus à l'aide d'une raboteuse-fraise.
Arrêt de la CJUE C-62/20 relatif aux planches de bois rabotées, dont les quatre coins ont été légèrement arrondis sur toute la longueur de la planche.