Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3 c) : dans les cas où les règles 3 a) et 3 b) ne permettent pas d'effectuer le classement, la marchandise est classée dans la position placée la dernière par ordre de numérotation parmi celles susceptibles d’être valablement prises en considération.
Exclusion note 2.b de la section XVII : Ne sont pas considérés comme «parties» ou «accessoires», même lorsqu'ils sont reconnaissables comme destinés à du matériel de transport : les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV) et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39).
Exclusion note 1.g de la section XVI : les parties et fournitures d'emploi général, au sens de la note 2 de la section XV, en métaux communs (section XV), et les articles similaires en matières plastiques (chapitre 39).
Note 2.a de la section XV : Dans la nomenclature, on entend par «parties et fournitures d'emploi général» : les articles des nos 7307, 7312, 7315, 7317 ou 7318, ainsi que les articles similaires en autres métaux communs.
Note 3 de la section XV, définissant les métaux communs dont l’acier et le cuivre.
Note 1.e) du Chapitre 72, définissant l’acier inoxydable.
Note 1.a) du chapitre 74, définissant le cuivre affiné d’une teneur minimale en cuivre de 99,85 %.
NESH de la position tarifaire 7419 : qui englobe tous les ouvrages en cuivre autres que ceux repris soit dans les positions précédentes du présent Chapitre, soit dans la Note 1 de la Section XV, soit dans les Chapitres 82 ou 83, soit enfin dans les autres parties de la Nomenclature.