Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l’article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent, le tissu.
Note 7 de la section XI, Alinéa d), qui définit les articles confectionnés, notamment ceux dont les bords ont été ourlés ou roulottés par n’importe quel procédé.
Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s’applique qu’aux articles confectionnés.
NESH du chapitre 63, Paragraphe des considérations générales, Alinéa 1), qui indique que le présent chapitre comprend : sous les n°os 63.01 à 63.07 les articles en tous textiles, qui ne sont pas compris dans des positions plus spécifiques de la Section XI ou dans d’autres Chapitres de la Nomenclature. Le classement de ces articles n’est pas affecté, d’une manière générale, par la présence de simples garnitures ou accessoires en autres matières (en pelleterie, métal commun ou métal précieux, cuir, carton, matière plastique par exemple).
NESH de la position tarifaire du 6307, Alinéa 16, qui reprend les berceaux portatifs et dispositifs similaires pour le transport des enfants.