Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 f) de la section XI : on entend par « confectionné » les articles assemblés par couture.
Note 1 du chapitre 61 : le présent chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
Note 9 du chapitre 61 : l’article est reconnaissable comme étant pour femmes.
NESH relatives à la position 6108.