Fongicide, présenté à l’état de préparation, principalement à base de quinoxyfen (CAS n°124495-18-7), se présentant sous une forme liquide, de couleur ocre, destiné à être ajouter dans des produits agrochimiques pour un usage professionnel. Le produit est conditionné dans des conteneurs IBC de 1000 L.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position. RG 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 1, points a, e, f, g du chapitre 29 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement -des composés organiques de constitution chimique définie présentés isolément, que ces composés contiennent ou non des impuretés -les autres solutions des produits des points a, b ou c ci-dessus, pour autant que ces solutions constituent un mode de conditionnement usuel et indispensable, exclusivement motivé par des raisons de sécurité ou par les nécessités du transport, et que le solvant ne rende pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général ; -les produits des points a, b, c, d ou e ci-dessus, additionnés d'un stabilisant (y compris d'un agent antiagglomérant) indispensable à leur conservation ou à leur transport ; -les produits des points a, b, c, d, e ou f ci-dessus, additionnés d'une substance antipoussiéreuse, d'un colorant ou d'un odoriférant, afin d'en faciliter l'identification ou pour des raisons de sécurité, pour autant que ces additions ne rendent pas le produit apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général. En l’espèce, le produit n’est pas un produit de constitution chimique définie présenté isolément du point a) et ne répond pas aux conditions des points e, f et g. NESH relatives au chapitre 38, Considérations générales, point 2 : le présent chapitre groupe une quantité considérable de matières ressortissant au domaine des industries chimiques ou des industries connexes. Il ne comprend pas de produits de constitution chimique définie, présentés isolément (ces produits relèvent des chapitres 28 ou 29 généralement), sauf, toutefois, les produits énumérés dans la liste limitative ci‑après : les insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages prévus au n°3808. NESH relatives à la position 3808, point 2 : relèvent également de la présente position, pour autant qu'elles présentent déjà des propriétés insecticides, fongicides, etc., les préparations intermédiaires exigeant d'être mélangées pour produire un insecticide, un fongicide, un désinfectant, etc. prêt à l'emploi. NESH relatives à la position 3808, point II : classement tarifaire des fongicides.