Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 3 b) : l’enduction étant partielle, la partie en bonneterie confère à l’article son caractère essentiel.
Exclusion du Chapitre 40, NC 1 du Chapitre 40 : le chapitre 40 comprend les gants enduits de caoutchouc alvéolaire, pour autant que l’étoffe de bonneterie ne serve que de support. Au cas présent, la bonneterie joue un rôle supérieur à un simple support .
Exclusion de la position 5906, Note 4 du Chapitre 59 relative aux tissus caoutchoutés : le tissu ne constituant pas qu’un simple support, l’article est exclu de la position 5906.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 1 du Chapitre 61 : le présent Chapitre ne comprend que des articles confectionnés en bonneterie.
NC 3 du Chapitre 61 : les gants en étoffe de bonneterie enduits de caoutchouc ou de matière plastique sont classés au 6116.
NESH relatives à la position 6116.