Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du chapitre 18 : le n°1806 comprend les sucreries contenant du cacao ainsi que, sous réserve des dispositions de la note 1 du présent chapitre, les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
NESH relatives à la position 1806 : classement tarifaire des préparations pour boissons contenant du cacao. Le chocolat et les articles en chocolat se présentent, soit sous forme de blocs, de plaquettes, de tablettes, de barres, de bâtons, de pastilles, de croquettes, de granulés, de poudres, soit sous l'aspect de chocolats fourrés de crèmes, fruits, liqueurs, etc.
NESH relatives au chapitre 19, Considérations générales, point b : sont exclus du présent chapitre les préparations alimentaires à base de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, contenant en poids 40 % ou plus de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée et les préparations alimentaires à base de produits des n°0401 à 0404 contenant en poids 5 % ou plus de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée (n°1806).
NESH relatives à la position 2106 : la présente position ne comprend pas les préparations contenant du cacao présentées comme compléments alimentaires pour la consommation humaine (n°1806).