Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous, position.
Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relative à la position 1905 Point A) : classement tarifaire des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même contenant du cacao.
NENC relatives à la position 1905 90 30 :
Pain sans addition de miel, d'œufs, de fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres et matières grasses n'excédant pas, chacune, 5 % en poids sur matière sèche.
L'expression «pain» comprend les produits de différentes tailles.
Cette sous-position couvre non seulement le pain ordinaire et le pain intégral mais également les diverses spécialités de produits comme, par exemple, le pain au gluten pour diabétiques et les biscuits de mer.