Tôle en d’aluminium non allié, laminée, de forme rectangulaire, destinée à être utilisée dans les secteurs de l’alimentation, la décoration, l’électroménager, le bâtiment, la couverture, l’industrie chimique, la chaudronnerie et l’emboutissage. L’article est protégé par un adhésif plastique sur une face. Le métal composant la tôle est constitué d’au moins 99 % d’aluminium (99,7%), et la teneur en poids des autres éléments (fer + silicium) n’excède pas 1 % (0,22%) Ses dimensions sont les suivantes : - Longueur : 4000 mm ; - Largeur : 1500 mm ; - Epaisseur : 1,50 mm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 5.a) de la section XV, qui indique que les alliages de métaux communs sont classés avec le métal qui prédomine en poids sur chacun des autres constituants. Note 9.d) de la section XV : définition des tôles, bandes et feuilles. Note de sous-position 1.a) du chapitre 76 : définition de l’aluminium non allié : le métal contenant au moins 99 % en poids d’aluminium, pour autant que la teneur en poids de tout autre élément n’excède pas les limites indiquées : le total fer + silicium doit être inférieur à 1 % et les autres éléments ne doivent pas dépasser 0,1 %. NESH de la position tarifaire du 7606, qui indiquent que les produits visés ici et définis à la note 9.d) de la section XV du présent chapitre sont analogues aux articles en cuivre décrits à la note explicative du n° 7409 (dont les dispositions leur sont applicables « mutatis mutandis »).