Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle Générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la position 3402 : Le produit ne présente pas les caractéristiques des agents de surface organiques au sens de la position 3402 (il ne réduit pas la tension superficielle de l'eau à 45 dynes / cm ou moins (49 dynes/cm).
Note 1 du chapitre 39 : définition de la matière plastique.
Note 6 a) du Chapitre 39 et Considérations générales NESH relatives au Chapitre 39, partie « formes primaires » : au sens des nos 3901 à 3914, l'expression « formes primaires » s’applique aux liquides et pâtes, y compris les dispersions (émulsions et suspensions) et les solutions.
Considérations générales NESH relatives au chapitre 39, alinéa 2 point 1. concernant polyéthylène.
NESH relatives à la position 3907.