Préparation à base d’un mélange de viande de porc de l’espèce porcine domestique, de type pâté de jambon, conditionnée pour la vente au détail en conserve de 76,5 g.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Note 2 du chapitre 16 : les préparations alimentaires relèvent du présent chapitre à condition de contenir plus de 20 % en poids de saucisse, de saucisson, de viande, d'abats, de sang, d'insectes, de poisson ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques ou une combinaison de ces produits. Lorsque ces préparations contiennent deux ou plusieurs produits mentionnés ci‑dessus, elles sont classées dans la position du chapitre 16 correspondant au composant qui prédomine en poids. Ces dispositions ne s'appliquent ni aux produits farcis du n° 19.02, ni aux préparations des n°s 21.03 ou 21.04. NESH relatives à la position 1602 Point 2) : classement tarifaire des autres préparations et conserves de viande, d'abats, de sang ou d’insectes. Les pâtés, purées, mousses, galantines et rillettes à condition que ces préparations ne répondent pas aux critères qui permettent de les classer dans le n° 1601 en tant que saucisses, saucissons et produits similaires. Considérations générales des NENC du chapitre 16 : les dispositions de la note 2, premier alinéa, deuxième phrase (classement dans la position correspondant au composant qui prédomine en poids) s'appliquent aussi à la détermination des sous-positions. Ce qui précède ne s'applique pas aux préparations contenant du foie des nos 1601 00 et 1602 (voir deuxième alinéa de la note).