Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 3. b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel. Au cas présent, l’ardoise naturelle, confère au produit son caractère essentiel de par son importance et son utilisation, la fibre de verre apportant du renfort à la structure et participant à la protection contre l’humidité.
Note 2 f) du chapitre 25 : Ce chapitre ne comprend pas les ardoises pour toitures ou revêtements de bâtiments (n°6803).
Classement tarifaire à la sous-position 68030090 : il s’agit d’un ouvrage constitué partiellement d’ardoise naturelle.
NESH du chapitre 68 – Considérations Générales : Le présent chapitre comprend :
- Point A) : certains produits minéraux du Chapitre 25 qui ont subi une main-d'oeuvre de nature à les exclure de celui-ci par application de la Note 1 dudit Chapitre.
- Point C) : Les produits obtenus à partir de matières minérales de la Section V. […] certains pouvant être agglomérés à l'aide de liants, contenir des matières de charge, comporter une armature, ou encore, lorsqu'il s'agit de produits tels que des abrasifs ou du mica, être fixés sur papier, carton, produits textiles ou autre support.
NESH relatives à la position 6803 : Sont notamment rangés ici les ouvrages en ardoise naturelle, par exemple les carreaux de revêtement et les dalles (pour bâtiments, pavage, urinoirs, installations chimiques, par exemple), égrisés, polis ou autrement travaillés, les auges, les réservoirs, les bassins, les éviers, les caniveaux et les tables de cheminées.
On comprend également dans cette position, à la condition qu'ils soient reconnaissables comme tels, les ardoises pour toitures et pour le revêtement des pignons, façades, etc., non seulement celles qui sont de forme particulière (polygonale, arrondie, etc.) mais également les articles de l'espèce carrés ou rectangulaires.
Les ouvrages en ardoise agglomérée (ardoisine) sont également inclus dans la présente position.