Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 2 du chapitre 30 : au sens du n°3002, on entend par produits immunologiques les peptides et les protéines (à l’exclusion des produits du n°2937) qui participent directement à la régulation des processus immunologiques [...].
NESH de la position 3004 Point b) : sont également exclus de la présente position, les produits des n°s 30.02,30.05 ou 30.06, quel que soit leur mode de présentation.
NESH de la position 3002 Point C) : classement tarifaire des antisérums, autres fractions du sang et produits immunologiques, même modifiés ou obtenus par voie biotechnologique.
La présente position couvre également les interleukines, les interférons (IFN), les chimiokines, ainsi que certains facteurs onconécrosants (TNF), facteurs de croissance (GF), hématopoïétines et facteurs de stimulation de colonies (CSF).