Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7204, 7204 49, 7204 49 10.
Note 3 de la section XV qui définit les métaux communs.
Note 8.a.1) de la Section XV : qui reprend tous les déchets et débris métalliques.
NESH de la position tarifaire 7204, partie A, qui reprennent nommément les déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier qui sont généralement utilisés pour la récupération du métal par refonte ou pour la préparation de produits ou compositions chimiques.