Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1, point e) du chapitre 15 : le présent chapitre ne comprend pas les acides gras, les cires préparées, les corps gras transformés en produits pharmaceutiques, en peintures, en vernis, en savons, en produits de parfumerie ou de toilette préparés ou en préparations cosmétiques, les huiles sulfonées et autres produits de la section VI.
NESH relatives à la position 2710, point I C) 8) : le biodiesel et ses mélanges, contenant moins de 70 % en poids d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, sont à classer dans le n°3826.
Note 7 du chapitre 38 : aux fins du n°3826, le terme biodiesel désigne les esters mono-alkylés d’acides gras du type de ceux utilisés comme carburants ou combustibles, dérivés de graisses et d’huiles animales, végétales ou d'origine microbienne même usagées.
NESH relatives à la position 3826 : classement tarifaire des biodiesel et ses mélanges, ne contenant pas d'huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids.
Le biodiesel consiste en esters mono-alkylés d’acides gras à longueur de chaîne variable, insoluble dans l’eau, d’un point d’ébullition élevé, à faible tension de vapeur et d’une viscosité similaire à celle du diesel produit à partir du pétrole. Le biodiesel s’obtient généralement par un procédé chimique appelé transestérification, par lequel les acides gras dans les huiles et les graisses réagissent avec un alcool (généralement du méthanol ou de l’éthanol) en présence d’un catalyseur pour former les esters souhaités.
Le biodiesel, stricto sensu, ne contient pas d'huiles de pétrole ou d'huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux mais peut être mélangé avec d’autres distillats obtenus à partir de pétrole ou de minéraux bitumineux (de gazoles, de kérosène, de mazout, par exemple).