Vitrage de sécurité rigide en polycarbonate destiné à être installé sur des véhicules. Ce vitrage se présente sous la forme de baie avec châssis métal (basculante ou coulissante) et peut occuper différentes positions sur le véhicule. Il est présenté sous différentes tailles, épaisseurs et coloris. Le produit viendra équiper des véhicules (voiture, fourgon, camion), des engins de manutentions, des engins agricoles… et fera l’objet d’un montage hors série.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note de sous-positions 1. du Chapitre 87. NESH relatives à la position 8708, point B). NENC de la position tarifaire 8708 publiées au JOUE numéro C 119/378 du 29 mars 2019 et définissant les "Parties et accessoires des véhicules automobiles des n° 8701 à 8705" : en ce qui concerne les parties et accessoires destinés à l'industrie du montage, la note explicative de la sous-position 8707 10 10 est applicable mutatis mutandis.