Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5 b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu'ils contiennent.
NENC relatives à la position 9505, point k) : exclusion des "Articles pour fêtes, carnaval ou autres divertissements..." : "Les articles assumant des fonctions utilitaires sont exclus, et ce même si leur conception ou leur ornementation les rend appropriés à une fête particulière". Les nappes, napperons et serviettes sont repris nommément.
Note 7 de la section XI : l'article n'est pas confectionné.
Note de sous-positions 1.-h) de la section XI : sont assimilés aux tissus imprimés les tissus présentant des dessins obtenus par flocage.
Notes 2.-a) 4) et 5.-c) du chapitre 59 : les tissus partiellement recouverts de matières plastiques, tontisses, poudre de liège ou produits analogues présentant des dessins provenant de ces traitements sont exclus, respectivement, des positions 5903 et 5907.
NESH relatives à la position 5806, point 2) : sont exclues de la position les bandes découpées dans des tissus ne comportant pas de lisière, fausse ou véritable, sur leurs bords latéraux.
NESH relatives à la position 5407.