Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Exclusion de la position 3208 qui comprend les polymères des n°3901 à 39013 pour autant qu’ils contiennent plus de 50 % de solvants volatils, or au cas présent, le polymère est en milieu aqueux.
Note 1 du chapitre 39 : définition des « matières plastiques ».
Note 6 du chapitre 39 : l’expression « formes primaires » s’applique aux liquides.
NESH relatives à la position 3905 comprenant les autres polymères vinyliques, tels les éthers polyvinyliques, le poly(carbazole de vinyle) et le poly(pyrrolidone de vinyle).