Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 1 du chapitre 59 : sauf dispositions contraires, la dénomination « tissus », lorsqu’elle est utilisée dans le présent chapitre, s’entend des tissus des chapitres 50 à 55 et des n°5803 et 5806, des tresses, des articles de passementerie et des articles ornementaux analogues en pièces du n°5808 et des étoffes de bonneterie des n°6002 à 6006.
Note 2.a) du chapitre 59: "Le n° 59.03 comprend les tissus, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, quel qu'en soit le poids au mètre carré et quelle que soit la nature de la matière plastique
(compacte ou alvéolaire), sous condition que l'enduction soit perceptible à l’œil nu, et que le tissu ne puisse être assimilé à un simple support".
Note 3 du chapitre 59, on entend par tissus stratifiés avec de la matière plastique les produits obtenus par assemblage d’une ou de plusieurs couches de tissus avec une ou plusieurs couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques que l’on combine par tout procédé qui lie ensemble les couches, que les couches de feuilles ou de pellicules en matières plastiques soient ou non visibles à l’œil nu en section transversale.
NESH relatives à la position 5903 : la présente position se rapporte aux tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique (poly(chlorure de vinyle), par exemple), ainsi qu'à ceux stratifiés avec cette même matière. De plus alinéas 1 à 3 :
- l'enduction est perceptible à l’œil nu, abstraction faite du simple changement de couleur,
- l'article est non rigide,
- le tissu n'est pas noyé dans la matière plastique, et n'est pas enduit sur ses deux faces.