Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Règle générale 3c) Les mélanges et les assortiments sont classés à la matière ou à l’article qui confère à l’ensemble son caractère essentiel, en l’occurrence les tire-fond filetés en acier zingué.
Règle générale 5b) : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 2), point a) de la Section XV.
NESH de la position 7318 : reprenant les vis, boulons, écrous, tire-fond, crochets à pas de vis, rivets, goupilles, clavettes, rondelles (y compris les rondelles destinées à faire ressort) et articles similaires, en fonte, fer ou acier.
NENC relatives à la position 7318 11 00 publiées au JOUE n° C 119/313 du 29/03/2019.