Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b : l’emballage est classé avec la marchandise.
NESH relatives à la position 2302 Point C) : classement tarifaire des sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitements des céréales ou des légumineuses.
Les résidus et déchets de nature similaire provenant du concassage, du broyage ou d'autres ouvraisons des légumineuses.
Sont également compris ici les produits obtenus par la mouture d'épis entiers de maïs munis ou non de leurs spathes, ne satisfaisant pas aux critères de teneur en amidon et de teneur en cendres prévus pour les produits de la minoterie du maïs par la Note 2 A) du Chapitre 11.