Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices relatives aux assortiments conditionnés pour la vente au détail (ACVD, 2013/C 105/01) : l’assortiment présente les caractéristiques d’un assortiment conditionné pour la vente au détail. Il est composé d’au moins deux articles différents relevant de positions différentes, de produits ou d’articles présentés ensemble pour la satisfaction d’un besoin spécifique, et conditionné de façon à pouvoir être vendu directement.
Règle Générale 3 b) : le plateau en ardoise confère le caractère essentiel au coffret.
Règle Générale 5 b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
NESH relatives à la position 6803.
Point 7.20 du compte rendu du 178 eme CCD du 07 juin 2017 par analogie : classement d’un assortiment de découpe de fromage composé d’une planche à découper, d’ustensiles en acier inoxydables et d’un plat en céramique, le caractère essentiel de l'ensemble est donné par la planche en bois qui est utilisée pour couper, présenter et servir, tout en tenant compte de l'encombrement et du poids de la planche à découper en bois.