Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Note 7 de la section XI : cet article est confectionné.
Note 8.a) de la section XI : les articles confectionnés au sens de la note 7 de la présente section, ne relèvent pas des chapitres 50 à 55, et sauf disposition contraire, des chapitres 56 à 59.
Note 1 du chapitre 63 : le sous-chapitre I, qui comprend des articles en tous textiles, ne s'applique qu'aux articles confectionnés.
Par analogie, Règlement (UE) n° 3133/2024 du 09/12/2024 par analogie : une fois l’article rempli, en raison de ses caractéristiques objectives, il est similaire à un coussin. L’article est conçu comme un coussin rectangulaire géant et non comme un siège relevant de la position 9401 en raison de son instabilité. Le classement de l’article non fini et non rempli dans la position 9404 en tant qu’article de literie et articles similaires est exclu, car il ne présente pas le caractère essentiel d’un article complet de la position 9404 au sens de la RGI 2, a). Il n’est pas encore rembourré ou garni intérieurement de toutes matières. Le classement dans la position 6302 en tant que linge de lit est exclu, car il ne présente pas les caractéristiques et propriétés objectives du linge de lit de la position 6302. Il ne recouvre pas un oreiller ou un coussin de la même manière que du linge de lit. Classement de l'article en question à la position 6307.
NESH relatives à la position 6307, point 7) : cette position comprend en particulier les housses d'automobiles, de machines, de valises, de raquettes de tennis, etc.