Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8529, 8529 90, 8529 90 20.
Note 2.b) de la section XVI.
Notes explicatives du système harmonisé (NESH) de la position tarifaire 8529 qui reprennent nommément les parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s 8524 à 8528.
Notes explicatives de la nomenclature combinée (NENC) des positions tarifaires 8529 90 20 à 8529 90 97 publiées au Journal officiel de l'Union européenne numéro C 119/357 le 29 mars 2019.