Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
NESH relatives à la position 2404, point 5) : classement tarifaire des produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion; autres produits contenant de la nicotine, destinés à l’absorption de la nicotine dans le corps humain. La présente position comprend : les Cigarettes électroniques jetables (e-cigarettes jetables) et dispositifs de vaporisation électriques personnels jetables similaires qui incorporent le produit destiné à être inhalé sans combustion (par exemple, e-liquide, gels) et le mécanisme de distribution dans un boîtier intégré, qui sont conçus pour être éliminés après que le produit incorporé est épuisé ou que la batterie est épuisée (non conçus pour être remplie ou rechargée).
Avis de classement n° 2404.12/1 : classement d'un produit similaire.