Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
Règle générale 5b : les emballages sont classés avec les marchandises qu’ils contiennent.
Note 3 d) du Chapitre 12: Sont, en revanche, exclus de cette position 1209, même s'ils sont destinés à servir de semences, les produits des nos 1201 à 1207 ou du no 1211.
NESH du Chapitre 12, Considérations générales:
Les n°s 12.01 à 12.07 comprennent les graines et les fruits qui servent normalement à l'extraction, par pressage ou au moyen de solvants, d'huiles ou graisses comestibles ou industrielles, qu'ils soient effectivement destinés à cet usage, à l'ensemencement ou à d'autres fins.
Les graines et les fruits de ces positions peuvent être entiers, concassés, décortiqués ou pelés. Ils peuvent, en outre, avoir été soumis à un traitement thermique destiné principalement à en assurer une meilleure conservation (par exemple en rendant inactives les enzymes lipolytiques et en éliminant une partie de l'humidité), en vue d'en extraire l'amertume, de rendre inactifs les antagonistes nutritionnels ou de faciliter leur utilisation, à la condition que ce traitement ne modifie pas leur caractère de produits naturels et ne les rende pas aptes à un emploi particulier plutôt qu'à leur emploi général.
NESH relatives à la position 1209, note d'exclusion f): Sont, par contre, exclus de la présente position, Les graines et fruits oléagineux des n°s 12.01 à 12.07.
NESH relatives à la position 1207 : classement tarifaire des Autres graines et fruits oléagineux, même concassés.