Article textile conditionné en rouleau, découpé sur les bords, de couleur bleue sur une face, blanche sur l’autre face, en nontissé de fibres synthétiques (polyester), enduit sur une face de matière plastique (EVA), d’un poids supérieur à 150g/m², destiné à la protection de chantier.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG5b : l’emballage suit le classement de la marchandise. Note 7 de la Section XI : cet article n’est pas confectionné. Note 3 du chapitre 56 : Les n°5602 et 5603 couvrent respectivement les feutres et nontissés, imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou de caoutchouc ou stratifiés avec ces mêmes matières quelle que soit la nature de ces matières (compacte ou alvéolaire). Considérations générales des NESH relatives au chapitre 40 : le nontissé n’est pas un simple support. NESH relatives à la position 5603 : « Les nontissés de la présente position peuvent être teints, imprimés, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés. Les nontissés recouverts sur l’une ou sur les deux faces (par collage, couture ou autrement) de tissus ou de feuilles d’autres matières ne sont en revanche classés ici qu’à la condition que ce soit le nontissé qui leur confère leur caractère essentiel ». Exclusion du 56031410 : le nontissé est constitué de fibres discontinues et non de filaments.