RG 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position.
RG 5b : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Note 1 a) du chapitre 28 : sauf dispositions contraires, les positions du présent chapitre comprennent seulement des éléments chimiques isolés ou des composés de constitution chimique définie, présentés isolément, que ces produits contiennent ou non des impuretés.
NESH du sous-chapitre II (chapitre 28) : classement tarifaire des acides inorganiques et composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.
NESH du chapitre 28, CG, A : sauf dispositions contraires, le chapitre 28 ne comprend que des éléments chimiques isolés (corps simples) ou des composés de constitution chimique définie présentés isolément.
Un composé de constitution chimique définie présenté isolément est une substance constituée par une espèce moléculaire (covalente ou ionique, notamment) dont la composition est définie par un rapport constant entre ses éléments et qui peut être représentée par un diagramme structural unique.
A) composés de constitution chimique définie (note 1).
Restent compris dans le chapitre 28 les composés de constitution chimique définie contenant des impuretés et les mêmes composés en solution aqueuse.
Le terme impuretés s'applique exclusivement aux substances dont la présence dans le composé chimique distinct résulte exclusivement et directement du procédé de fabrication (y compris la purification). Ces substances peuvent résulter de l'un quelconque des éléments intervenant au cours de la fabrication, et qui sont essentiellement les suivants :
a) matières de départ non converties.
b) impuretés se trouvant dans les matières de départ.
c) réactifs utilisés dans le procédé de fabrication (y compris la purification).
d) sous‑produits.
Il convient toutefois de noter que ces substances ne sont pas toujours considérées comme des impuretés autorisées au titre de la note 1 a). Lorsque ces substances sont délibérément laissées dans le produit en vue de le rendre apte à des emplois particuliers plutôt qu'à son emploi général, elles ne sont pas considérées comme des impuretés dont la présence est admissible.
NESH du 2846, point 2 : cette position comprend les composés inorganiques ou organiques de l'yttrium, du scandium ou des métaux des terres rares du n°2805 (lanthane, cérium, praséodyme, néodyme, samarium, europium, gadolinium, terbium, dysprosium, holmium, erbium, thulium, ytterbium, lutétium).
Consultation ECICS : CA