Collier de prise en charge, se présentant sous la forme de deux demi-brides en fonte à graphite sphéroïdal avec revêtement époxy, obtenues par un procédé de moulage. Le collier est destiné à être installé, grâce à des vis de serrage sur les parties latérales du collier, autour de tuyaux de fonte BLUTOP, acier, PVC-BO, PVC-U et PEHD pour permettre de réaliser une déviation sur une canalisation d’eau potable sous pression. La bride supérieure est à bossage et munie d’un filetage (M40X3 ou M55X3) qui permettra la mise en place d’un robinet de charge (non repris dans ce RTC) et d’un filetage (M8) permettant d’introduire une vis de blocage du robinet. Le collier est fourni avec les éléments suivants : - une bague anti-fluage en Polyoxyméthylène (POM) ; - un joint d’étanchéité en EPDM ; - un joint plat en fibre aramide (fibres compressées) ; - des éléments de visserie (deux vis, deux rondelles et une vis d’arrêt en acier inoxydable).

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Note 2.a) de la section XV, qui définit les articles de la position 7318 comme parties et fournitures d’emploi général en métaux communs. Note 3 de la section XV, qui définit les métaux communs. Note 1 du chapitre 73 : Dans ce chapitre on entend par « fontes » les produits obtenus par moulage dans lesquels le fer prédomine en poids sur chacun des autres éléments et ui ne répondent pas à la composition chimique des aciers visés à la note 1, point d), du chapitre 72. NESH de la position tarifaire du 7307, qui indiquent que la présente position englobe un ensemble d’articles en fonte, fer ou acier, destinés essentiellement à raccorder ou joindre entre eux deux tuyaux ou éléments tubulaires ou un tuyau à un autre dispositif, ou encore à obturer certains éléments de tuyauterie, à l’exclusion de certains objets qui, bien que destinés au montage des tubes et tuyaux (par exemple des colliers ou brides se scellant dans les murs pour soutenir les tuyaux, les colliers de serrage servant à fixer des tuyaux souples sur des éléments rigides tels que tubes, robinets, raccords, etc.), ne font pas partie intégrante de ceux-ci (n°s 73.25 ou 73.26). NESH de la position tarifaire du 7307, qui indiquent que parmi les accessoires de tuyauterie compris ici, on peut citer notamment les joints de serrage et les colliers. NESH de la position tarifaire du 7325 qui indiquent que la présente position ne couvre pas les ouvrages moulés en fonte, fer ou acier constituant des articles relevant d’autres positions de la Nomenclature. Exclusion de la position tarifaire du 8481, l’article ne respectant pas les caractéristiques d’un article de robinetterie définit comme suit par la NESH de la position tarifaire du 8481 : les articles de robinetterie et organes similaires sont des organes qui, montés sur les tuyauteries ou les contenants, permettent, en laissant s’écouler les fluides (liquides, gaz, vapeurs, matières visqueuses) ou au contraire en les retenant, d’en commander l’amenée ou l’évacuation, ou encore d’en régler le débit ou la pression. NENC relatives à la position 7307 19 10 publiées au JOUE C 124/4 du 17/04/2020, portant sur les accessoires de tuyauterie en fonte et qui indiquent que cette sous-position comprend également les accessoires en fonte à graphite sphéroïdal. Règlement d'exécution (UE) 2019/321 de la commission publié au JOUE n° L55/6 du 25.02.2019.