Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
RG 5b) : l’emballage suit le classement de la marchandise.
Exclusion de la position 9615, point f) des NENC relatives à la position 9615 : les attaches pour cheveux de type « chouchou » et les serre-têtes composés d’autres matières, non recouverts de matières textiles, décorés ou non, sont classées en fonction de la matière constitutive de la boucle.
Notes 1 et 4 du chapitre 40 : définition du caoutchouc et du caoutchouc synthétique.
NESH relatives à la position 4015.